Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse braal.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

• Braal SAS
• Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
• Siège social : 19 avenue du Général de Gaulle, 02400 Essômes-sur-Marne, France
• SIREN : 105 362 164
• SIRET (siège) : 105 362 164 00011
• RCS : 105 362 164 R.C.S. Soissons
• Code APE : 6201Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR73105362164

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Romain, Président, en sa qualité de représentant légal de Braal SAS.

3. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son contenu informatif : contact@braal.fr

4. Hébergement

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les prestataires techniques d'hébergement sont les suivants :

• Vercel Inc.

  Site vitrine braal.fr (et déploiement web de l’application app.braal.io)

  440 N Barranca Avenue #4133Covina, CA 91723États-Unis

  vercel.com

• Railway Corp.

  API et services applicatifs (api.braal.io)

  548 Market Street PMB 7248San Francisco, CA 94104États-Unis

  railway.com

Les données personnelles traitées via le service sont hébergées dans l'Union européenne lorsque cela est techniquement possible ; certains prestataires peuvent toutefois être établis hors UE, auquel cas des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) sont mises en place conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, intégrale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, sauf exceptions légales (courte citation, etc.).

Les marques et logos « Braal » et, le cas échéant, les marques de partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours d'instruction. Toute utilisation non expressément autorisée est prohibée.

6. Limitation de responsabilité (contenu vitrine)

Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Braal SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour du contenu informatif, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs matérielles.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Braal SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'usage du Site hors contrat de services distinct, et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Braal SAS, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.