Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse braal.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

• Braal SAS
• Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
• Siège social : Paris (France)
• Les identifiants d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et le numéro de TVA intracommunautaire, lorsqu'ils sont exigibles, peuvent être communiqués sur demande raisonnée à l'adresse contact@braal.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Braal SAS agissant en cette qualité.

3. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son contenu informatif : contact@braal.fr

4. Hébergement

Le Site et les données associées au service sont hébergés au sein de l'Union européenne, sur une infrastructure compatible avec les exigences du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'hébergeur technique et les coordonnées détaillées peuvent être précisés sur demande aux fins de notification prévue par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, intégrale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, sauf exceptions légales (courte citation, etc.).

Les marques et logos « Braal » et, le cas échéant, les marques de partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours d'instruction. Toute utilisation non expressément autorisée est prohibée.

6. Limitation de responsabilité (contenu vitrine)

Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Braal SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour du contenu informatif, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs matérielles.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ; Braal SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'usage du Site hors contrat de services distinct, et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Braal SAS, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.